| MENTIONS LEGALES DU SITE SORAD |
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SORAD les présentes mentions légales.
Le site SORAD est accessible à l'adresse suivante : www.sorad.net (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site SORAD est édité par :
La SARL SORAD - Société Réunionnaise d'Automatisme et de Détection.
Capital Social : 157 025€
Siret: 33783529200059
Code APE: 4329B
Sarl crée le 10/06/1986
108 route Gabriel Macé La Bretagne 97490 Sainte Clotilde
Tel: 0262.97.90.20
Partenaire
Ce site a été en partie financé par la Région Réunion.
ci-après " l' Éditeur "
Le Directeur de publication est :
GERARD Christian
Adresse e-mail de contact : secretariat@sorad-reunion.fr
ci-après " le Directeur de publication "
Le site SORAD est hébergé par :
Wix
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
ci-après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SORAD.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ
La société SORAD n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à la société SORAD, 108, route Gabriel Macé 97490 La Bretagne Sainte-Clotilde.
La société SORAD pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
ARTICLE 4 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La société SORAD s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sorad.net, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
-
quels sont les objectifs du recueil de ces données,
-
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
-
qui pourra en prendre connaissance (uniquement la société SORAD, la société VG Conseils et la socité S2DI en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.sorad.net sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la société SORAD de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société SORAD, vous pouvez contacter la société SORAD et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : secretariat@sorad-reunion.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux éditeurs aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.